Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel en ligne (SaaS) ThumbLead, accessible à l'adresse https://thumblead.com (ci-après le « Service »).

Le Service est édité par Enzo Violante, immatriculé(e) sous le n° SIRET 948 968 318 000 14, dont le siège / l'adresse postale est situé(e) 6 rue Émile Barthe, 34500 Béziers, France, n° de TVA intracommunautaire TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA) (ci-après l'« Éditeur »).

Contact : contact@thumblead.com. Directeur de la publication : Enzo Violante. Hébergeur : Railway Corporation, 548 Market Street, San Francisco, CA 94104, États-Unis.

Article 1 — Objet

1.1. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition le Service et les modalités selon lesquelles l'Utilisateur y accède et l'utilise.

1.2. ThumbLead est un logiciel en ligne (Software as a Service) destiné aux professionnels du design de miniatures (« thumbnails ») pour YouTube, notamment les freelances et auto-entrepreneurs. Il propose des outils de prospection de chaînes YouTube, d'analyse de miniatures par intelligence artificielle, de gestion de la relation client (CRM), de facturation, d'agenda et d'envoi de séquences d'e-mails de prospection.

1.3. Les présentes CGU s'appliquent à tout Utilisateur, qu'il utilise le Service au titre d'une offre gratuite (Free) ou d'un abonnement payant (Pro ou Max). Les conditions financières, la souscription des abonnements et les modalités de résiliation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV), qui complètent les présentes CGU. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV sur un point strictement commercial, les CGV prévalent.

Article 2 — Acceptation des CGU

2.1. L'utilisation du Service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter, notamment lors de la création de son compte (par exemple via une case à cocher non pré-cochée) et à chaque utilisation du Service.

2.2. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui appartient de ne pas créer de compte et de ne pas utiliser le Service.

2.3. L'Utilisateur qui agit dans le cadre de son activité professionnelle déclare disposer de la capacité et, le cas échéant, des pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU au nom de la structure pour le compte de laquelle il agit.

Article 3 — Définitions

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous, employés avec une majuscule, ont la signification suivante :

« Compte » : l'espace personnel créé par l'Utilisateur lui permettant d'accéder au Service.
« Contenu Utilisateur » : l'ensemble des données, informations et contenus créés, importés, saisis ou téléversés par l'Utilisateur dans le Service (notamment ses contacts CRM, ses documents de facturation, ses miniatures analysées, ses modèles et campagnes d'e-mails, ses rendez-vous d'agenda).
« Éditeur » : la personne identifiée en en-tête des présentes CGU, éditant et exploitant le Service.
« Prospect » : toute chaîne, personne ou entité identifiée, ajoutée ou contactée par l'Utilisateur au moyen des fonctionnalités de prospection du Service.
« Service » : le logiciel en ligne ThumbLead et l'ensemble de ses fonctionnalités, accessible à l'adresse https://thumblead.com.
« Services Tiers » : les services fournis par des tiers et intégrés ou interfacés avec le Service (notamment Google, Stripe, Railway, Resend).
« Utilisateur » : toute personne physique disposant d'un Compte et utilisant le Service.

Article 4 — Accès au Service et inscription

4.1. Création du Compte

4.1.1. L'accès aux fonctionnalités du Service nécessite la création d'un Compte. L'inscription peut s'effectuer par la fourniture d'informations d'identification (nom, adresse e-mail, mot de passe) et/ou via la connexion à un compte Google (authentification OAuth).

4.1.2. Le Service est destiné à un usage professionnel. L'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour contracter et utiliser le Service.

4.2. Exactitude des informations

4.2.1. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères, complètes et à jour lors de son inscription et pendant toute la durée d'utilisation du Service.

4.2.2. L'Utilisateur est seul responsable de la mise à jour de ses informations, notamment de son adresse e-mail et de ses informations de facturation. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'informations erronées, incomplètes ou obsolètes.

4.3. Sécurité des identifiants

4.3.1. Les identifiants de connexion (notamment le mot de passe) sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur confidentialité.

4.3.2. L'Utilisateur s'engage à choisir un mot de passe robuste, à ne pas le partager et à mettre en œuvre toute mesure permettant d'éviter un accès non autorisé à son Compte. Toute action réalisée depuis le Compte est réputée effectuée par l'Utilisateur.

4.3.3. L'Utilisateur s'engage à informer l'Éditeur sans délai, à l'adresse contact@thumblead.com, de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de toute atteinte à la sécurité de ses identifiants.

4.4. Unicité du Compte

L'Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte pour un même usage, sauf accord contraire de l'Éditeur, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Article 5 — Description des fonctionnalités

5.1. Le Service met à disposition de l'Utilisateur, selon l'offre souscrite, tout ou partie des fonctionnalités suivantes :

Prospection : recherche et identification de chaînes YouTube susceptibles de correspondre à la cible commerciale de l'Utilisateur.
Analyse de miniatures par IA : analyse automatisée de miniatures au moyen d'un service d'intelligence artificielle tiers (Google Gemini).
CRM : gestion des contacts et des commandes.
Facturation : édition de devis, factures et avoirs.
Agenda : gestion de rendez-vous, avec possibilité de synchronisation avec Google Calendar.
Séquences d'e-mails : création et envoi de séquences d'e-mails de prospection, l'envoi étant effectué depuis la propre boîte e-mail de l'Utilisateur, qu'il connecte au moyen d'un mot de passe d'application (SMTP).

5.2. Le périmètre exact des fonctionnalités disponibles dépend de l'offre souscrite (Free, Pro ou Max), telle que décrite sur le site et dans les CGV.

5.3. Certaines fonctionnalités reposent sur des Services Tiers et supposent que l'Utilisateur autorise les connexions et accès correspondants (notamment via l'autorisation OAuth Google). L'indisponibilité ou la modification d'un Service Tiers peut affecter la disponibilité ou le fonctionnement de la fonctionnalité concernée, sans que la responsabilité de l'Éditeur puisse être engagée de ce fait.

5.4. L'Éditeur attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que les résultats produits par les fonctionnalités automatisées, notamment l'analyse de miniatures par IA et la prospection, sont fournis à titre indicatif et d'aide à la décision. Ils ne constituent pas une garantie de résultat commercial et doivent faire l'objet d'une appréciation par l'Utilisateur.

Article 6 — Utilisation acceptable et interdictions

6.1. Principe

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux conditions d'utilisation des Services Tiers.

6.2. Interdictions générales

Il est notamment interdit à l'Utilisateur :

a) d'utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;

b) d'envoyer, au moyen des fonctionnalités de séquences d'e-mails, des communications non sollicitées en violation de la réglementation applicable à la prospection commerciale (spam), notamment de la loi Informatique et Libertés, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques ;

c) de procéder à une extraction, collecte ou aspiration massive et abusive de données (« scraping ») en violation des conditions d'utilisation des plateformes concernées, notamment de YouTube et de Google, ou des droits des tiers ;

d) de tenter d'accéder sans autorisation à des parties du Service, à ses systèmes ou aux comptes d'autres Utilisateurs ;

e) de perturber, surcharger ou compromettre le fonctionnement, la sécurité ou l'intégrité du Service (notamment par l'introduction de codes malveillants) ;

f) de contourner ou tenter de contourner les limitations techniques, les quotas d'usage ou les mesures de sécurité du Service ;

g) de reproduire, copier, revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement tout ou partie du Service en dehors de l'usage autorisé par les présentes CGU.

6.3. Respect des conditions d'utilisation de YouTube et Google

6.3.1. Les fonctionnalités de prospection, d'analyse de miniatures et de synchronisation d'agenda reposent sur des services et API de Google et de YouTube ; l'envoi des séquences d'e-mails s'effectue depuis la propre boîte e-mail de l'Utilisateur (SMTP).

6.3.2. L'Utilisateur s'engage à respecter les conditions d'utilisation, les règles relatives aux données et les politiques applicables de YouTube et de Google (notamment les YouTube Terms of Service et les Google API Services User Data Policy), notamment en matière de volume d'envoi, de contenu des e-mails et d'usage des données obtenues.

6.3.3. L'Utilisateur reconnaît que le non-respect de ces conditions peut entraîner la restriction, la suspension ou la fermeture de ses accès aux Services Tiers par ceux-ci, sans que la responsabilité de l'Éditeur puisse être engagée.

6.4. Conformité RGPD de l'Utilisateur pour ses Prospects

6.4.1. L'Utilisateur qui collecte, contacte et gère des Prospects et des contacts au moyen du Service agit en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles de ceux-ci. Il est seul responsable de la licéité, de la loyauté et de la transparence des traitements qu'il met en œuvre.

6.4.2. À ce titre, l'Utilisateur s'engage notamment : à disposer d'une base légale valable pour la collecte et la prospection (notamment intérêt légitime ou consentement, selon les cas) ; à respecter les obligations d'information des personnes concernées ; à permettre l'exercice de leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition, notamment le droit d'opposition à la prospection et la faculté de se désinscrire) ; et à ne contacter que des personnes dans des conditions conformes à la réglementation applicable (notamment l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques).

6.4.3. L'Éditeur n'intervient pas dans la détermination des finalités ni dans le choix des destinataires des campagnes de prospection de l'Utilisateur. L'Éditeur agit, s'agissant de ces contenus, en qualité de sous-traitant technique au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions précisées dans la Politique de Confidentialité et, le cas échéant, dans un accord de traitement des données (DPA).

Article 7 — Contenu Utilisateur et responsabilité de l'Utilisateur

7.1. L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il crée, importe, saisit, stocke ou diffuse au moyen du Service, ainsi que des e-mails qu'il adresse à ses Prospects et contacts.

7.2. L'Utilisateur garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires sur le Contenu Utilisateur et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers (notamment droits de propriété intellectuelle, droit à l'image, droit au respect de la vie privée et protection des données personnelles) ni à l'ordre public.

7.3. L'Utilisateur conserve la propriété du Contenu Utilisateur. Il concède à l'Éditeur, pour les seuls besoins de la fourniture, de l'exploitation, de la maintenance et de la sécurité du Service, une licence non exclusive d'héberger, reproduire et traiter techniquement ce Contenu Utilisateur, y compris via les Services Tiers nécessaires au fonctionnement du Service.

7.4. L'Éditeur n'exerce pas de contrôle éditorial a priori sur le Contenu Utilisateur. Toutefois, en cas de contenu manifestement illicite qui lui serait signalé, l'Éditeur se réserve le droit d'agir dans les conditions prévues par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

7.5. L'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation d'un tiers (y compris d'un Prospect, d'une autorité de contrôle telle que la CNIL, ou d'un Service Tiers) résultant du Contenu Utilisateur ou d'un manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, dans les limites autorisées par la loi.

Article 8 — Propriété intellectuelle

8.1. Le Service, dans l'ensemble de ses composantes (notamment logiciels, code, bases de données, interfaces, textes, graphismes, logos, marques, chartes et éléments de design), est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants.

8.2. Sous réserve du respect des présentes CGU et, le cas échéant, du paiement des sommes dues, l'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Service, pour la seule durée de son utilisation et pour ses propres besoins professionnels.

8.3. Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, décompilation (en dehors des cas autorisés par la loi), ou exploitation non autorisée du Service est interdite.

8.4. Les marques, logos et signes distinctifs des Services Tiers (notamment Google, YouTube, Stripe) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 9 — Disponibilité, évolutions et interruptions

9.1. L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est toutefois rappelé que le Service est fourni au titre d'une obligation de moyens et que sa disponibilité peut être affectée par des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des causes indépendantes de la volonté de l'Éditeur (notamment défaillance des Services Tiers, de l'hébergeur ou du réseau).

9.2. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier, améliorer, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du Service, afin notamment de tenir compte des évolutions techniques, réglementaires ou des Services Tiers. Dans la mesure du possible, l'Éditeur s'efforce d'informer l'Utilisateur de toute évolution substantielle.

9.3. L'Éditeur pourra suspendre temporairement l'accès au Service, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité. Il s'efforce de limiter la durée et l'impact de ces interruptions et, lorsque cela est possible, d'en informer préalablement l'Utilisateur.

9.4. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité, d'une interruption ou d'une évolution du Service intervenue dans les conditions du présent article.

Article 10 — Suspension et résiliation du Compte en cas de manquement

10.1. En cas de manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGU, notamment aux articles 4 (inscription), 6 (utilisation acceptable) et 7 (Contenu Utilisateur), l'Éditeur pourra, après notification restée sans effet dans un délai raisonnable sauf urgence, gravité particulière ou obligation légale, suspendre ou résilier le Compte de l'Utilisateur, en tout ou partie.

10.2. En cas de manquement grave (notamment usage illicite, atteinte à la sécurité du Service, envoi massif d'e-mails non sollicités, violation des conditions des Services Tiers ou de la réglementation applicable à la protection des données), l'Éditeur pourra procéder à une suspension ou résiliation immédiate, sans préavis.

10.3. La résiliation du Compte à l'initiative de l'Éditeur pour manquement de l'Utilisateur ne donne lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées, sans préjudice des droits de l'Éditeur à réparation. Les conditions financières et de résiliation des abonnements payants sont précisées dans les CGV.

10.4. L'Utilisateur peut demander à tout moment la fermeture de son Compte. Les conséquences de la résiliation sur les données de l'Utilisateur (conservation, restitution, effacement) sont précisées dans la Politique de Confidentialité et, s'agissant des aspects financiers, dans les CGV.

Article 11 — Limitation de responsabilité

11.1. Le Service est fourni au titre d'une obligation de moyens. L'Éditeur met en œuvre les diligences raisonnables pour assurer un fonctionnement conforme du Service, sans pouvoir garantir qu'il sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de vulnérabilités.

11.2. L'Éditeur ne garantit pas l'atteinte d'un résultat commercial déterminé, ni l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des résultats produits par les fonctionnalités automatisées (notamment la prospection et l'analyse de miniatures par IA), qui sont fournis à titre d'aide à la décision.

11.3. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

a) des dommages résultant d'un manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, notamment d'un usage non conforme du Service, des envois d'e-mails ou de la prospection réalisés par l'Utilisateur ;

b) des dommages résultant du fait d'un tiers ou d'un Service Tiers (notamment Google, YouTube, Stripe, Railway, Resend), y compris de leur indisponibilité, de leurs décisions de restriction ou de leurs conditions d'utilisation ;

c) de la perte de données imputable à l'Utilisateur ou à un cas de force majeure, étant précisé que l'Utilisateur est invité à conserver ses propres copies de sauvegarde de ses données importantes ;

d) des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de clientèle, de données ou d'image.

11.4. Dans toute la mesure permise par la loi, et sauf faute lourde ou dolosive de l'Éditeur, la responsabilité totale et cumulée de l'Éditeur au titre du Service est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.

11.5. Aucune stipulation des présentes CGU n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'Éditeur dans les cas où une telle limitation serait prohibée par la loi.

Article 12 — Liens et Services Tiers (Google, Stripe, etc.)

12.1. Le Service intègre ou s'interface avec des Services Tiers, notamment : Google (Google Ireland Ltd.) pour l'intelligence artificielle Gemini, l'authentification Google/OAuth et Google Calendar ; Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande) pour le traitement des paiements ; Railway Corporation (États-Unis) pour l'hébergement ; Resend et/ou Gmail SMTP pour l'envoi d'e-mails transactionnels.

12.2. L'utilisation de ces Services Tiers est soumise aux conditions générales et politiques propres à chaque prestataire, que l'Utilisateur est invité à consulter et qu'il s'engage à respecter. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces Services Tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur disponibilité ni de leurs conditions.

12.3. Les données bancaires de l'Utilisateur ne sont jamais stockées par l'Éditeur ; elles sont traitées directement par Stripe.

12.4. Le traitement des données personnelles dans le cadre de ces Services Tiers, y compris les transferts de données hors Union européenne (notamment vers Railway, aux États-Unis, encadrés par des clauses contractuelles types), est détaillé dans la Politique de Confidentialité.

Article 13 — Modification des CGU

13.1. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des fonctionnalités du Service.

13.2. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Service. En cas de modification substantielle, l'Éditeur s'efforce d'en informer l'Utilisateur par un moyen approprié (notamment par e-mail ou par une notification lors de la connexion) dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.

13.3. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le Service et peut résilier son Compte dans les conditions prévues à l'article 10 et aux CGV.

Article 14 — Droit applicable et litiges

14.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.

14.2. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse. Toute réclamation peut être adressée à l'Éditeur à l'adresse contact@thumblead.com.

14.3. Le Service est exclusivement réservé aux Utilisateurs agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. En conséquence, les dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation (articles L611-1 et suivants) ne sont pas applicables. Toute réclamation peut néanmoins être adressée à l'Éditeur à contact@thumblead.com en vue d'une résolution amiable.

14.4. À défaut de résolution amiable, et dans le respect des règles impératives de compétence, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives.

14.5. Langue. Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Toute traduction dans une autre langue est fournie à titre informatif ; en cas de divergence d’interprétation, seule la version française fait foi.