Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
Mentions légales
Conformément aux dispositions de l'article 6, III, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « LCEN »), les présentes mentions légales portent à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ThumbLead, accessible à l'adresse https://thumblead.com (ci-après le « Site »), l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son édition et de son suivi.
Le Site est édité et exploité en tant que logiciel en ligne (SaaS) destiné aux professionnels du design de miniatures (thumbnails) YouTube (prospection de chaînes YouTube, analyse de miniatures par intelligence artificielle, gestion de la relation client, facturation, agenda et séquences d'e-mails de prospection).
Article 1 — Éditeur du Site
Le Site est édité par :
- Éditeur (nom / raison sociale) : Enzo Violante
- Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise / auto-entrepreneur)
- Adresse postale (siège / domiciliation) : 6 rue Émile Barthe, 34500 Béziers, France
- Numéro SIRET : 948 968 318 000 14
- Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
- Adresse de courrier électronique : contact@thumblead.com
L'éditeur est également désigné dans les présentes mentions et dans les autres documents contractuels et informatifs du Site sous les termes « ThumbLead », « l'Éditeur », « nous » ou « le Vendeur ».
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site, au sens de l'article 6, III, 1, de la LCEN, est :
- Directeur de la publication : Enzo Violante
- Contact : contact@thumblead.com
Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial mis en ligne sur le Site.
Article 3 — Hébergeur du Site
L'hébergement du Site et de sa base de données (base de données PostgreSQL) est assuré par :
- Hébergeur : Railway Corporation
- Adresse : 548 Market Street, San Francisco, CA 94104, États-Unis
- Site web : https://railway.com
L'hébergeur est situé aux États-Unis. Les données stockées dans le cadre de l'exploitation du Site (notamment la base de données PostgreSQL) font donc l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne, encadré par des garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne). Pour plus de détails sur les traitements de données à caractère personnel et les transferts hors Union européenne, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site (voir l'article 5 ci-dessous).
Article 4 — Propriété intellectuelle
4.1 Titularité des droits
L'ensemble des éléments constituant le Site (structure, arborescence, code source, interfaces, textes, logos, marques, graphismes, illustrations, icônes, photographies, éléments sonores et vidéo, bases de données, ainsi que leur agencement) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit des marques. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, à l'exception des éléments appartenant à des tiers (voir article 4.4).
La dénomination « ThumbLead » ainsi que, le cas échéant, le logo associé constituent des signes distinctifs ; la dénomination « ThumbLead™ » n’a pas encore fait l’objet d’un dépôt de marque à l’INPI, mais demeure protégée au titre du droit d’auteur et des règles relatives à la concurrence déloyale et au parasitisme. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces signes est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4.2 Droits accordés à l'utilisateur
L'accès au Site et l'utilisation du service confèrent à l'utilisateur un simple droit d'usage, personnel, non exclusif et non transférable, dans les conditions prévues par les Conditions générales de vente et d'utilisation. Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.
4.3 Interdictions
Sauf autorisation écrite et préalable de l'Éditeur, sont notamment interdites : la reproduction, la représentation, l'adaptation, la modification, la traduction, la distribution, l'extraction ou la réutilisation, totale ou partielle, de tout élément du Site, ainsi que toute exploitation commerciale de ces éléments. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur et est susceptible d'entraîner des poursuites, notamment sur le fondement de la contrefaçon.
4.4 Contenus des utilisateurs et éléments de tiers
Les contenus créés, importés ou saisis par l'utilisateur dans le cadre de son utilisation du service (notamment les fiches de contacts et de commandes de son CRM, les documents de facturation, les miniatures soumises à l'analyse par intelligence artificielle) demeurent la propriété de l'utilisateur ou de leurs titulaires respectifs. L'utilisateur est seul responsable de la licéité des contenus qu'il traite au moyen du service et garantit disposer des droits nécessaires à cet effet.
Certaines fonctionnalités s'appuient sur des services et technologies de tiers (notamment Google, pour l'intelligence artificielle Gemini, la connexion Google/OAuth, Google Calendar ; Stripe, pour les paiements). Les marques et éléments appartenant à ces tiers restent leur propriété exclusive.
Article 5 — Données personnelles
L'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement pour les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l'exploitation du Site, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de transfert des données à caractère personnel, ainsi que les droits dont dispose l'utilisateur (droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation, ainsi que le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL), sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site, accessible à l'adresse : https://thumblead.com/confidentialite.
Pour toute question relative au traitement de ses données ou pour exercer ses droits, l'utilisateur peut écrire à : contact@thumblead.com.
Article 6 — Cookies
Le Site utilise principalement des cookies et traceurs techniques nécessaires à son bon fonctionnement (notamment la gestion de la session d'authentification et la mémorisation des préférences de l'utilisateur). Le Site ne recourt pas à des cookies publicitaires de tiers.
Les informations relatives à l'utilisation des cookies et traceurs, ainsi que, le cas échéant, aux modalités de recueil du consentement et de paramétrage, sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site (voir l'article 5 ci-dessus).
Article 7 — Responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, ainsi que sa disponibilité et sa sécurité, sans toutefois pouvoir garantir une absence totale d'erreur, d'interruption ou d'indisponibilité. Les conditions d'utilisation du service, les garanties et les limitations de responsabilité applicables sont précisées dans les Conditions générales de vente et d'utilisation du Site.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou s'interfacer avec des services tiers (notamment Google, Stripe, Railway, Resend). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
Article 8 — Contact
Pour toute question relative au Site, aux présentes mentions légales ou au service ThumbLead, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur :
- Par courrier électronique : contact@thumblead.com
- Par courrier postal : 6 rue Émile Barthe, 34500 Béziers, France
Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. La langue de référence, en cas de traduction, est le français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi. Le Service étant réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité, les dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation ne sont pas applicables. Les modalités de règlement des litiges sont précisées dans les Conditions générales de vente et d'utilisation du Site.